Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Cosson CAFF dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 janvier 1984, 82-94491
IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Fraude fiscale - Droit de communication de l'administration - Vérification de la comptabilité du... ...Pdt M. Cosson CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1982, QUI A RELAXE X... JEAN, Y... MAGDELEYNE, Z... JEAN-PAUL ET A... JACQUES, DE LA PREVENTION DE FRAUDE FISCALE, OMISSION D'ECRITURES ET COMPLICITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1649 SEPTIES, 74 II...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 janvier 1984, 83-91084
1 DENONCIATION TEMERAIRE OU ABUSIVE - Action en dommages-intérêts article 91 du Code de procédure pénale - Partie civile intervenante -... ...Pdt M. Cosson CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... MONIQUE, EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 FEVRIER 1983, QUI A DECLARE RECEVABLE SON ACTION EN DENONCIATION TEMERAIRE CONTRE Z... CLAUDE, MAIS L'EN A DEBOUTEE A L'ENCONTRE DE A... GERARD ET L'A CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A CE DERNIER ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 août 1983, 83-91356
1 COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Production d'objets - Objets saisis dans une procédure distincte de celle... ...Pdt M. Cosson CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... SERGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR DU 30 SEPTEMBRE 1982 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL AVEC PORT D'ARME ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310 ET 341 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QU'IL A ETE ORDONNE APPORT DEVANT LA...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 août 1983, 83-92616
COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES - Circonstances aggravantes - Mutilation - Ablation du clitoris. L'ablation du clitoris, résultant de... ...Pdt M. Cosson CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - R... EPOUSE P..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 5 MAI 1983 QUI L'A RENVOYEE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LOIRE-ATLANTIQUE SOUS L'ACCUSATION DE VIOLENCES EXERCEES PAR LA MERE LEGITIME SUR UNE ENFANT DE MOINS DE QUINZE ANS ET AYANT ENTRAINE POUR CETTE ENFANT UNE MUTILATION OU INFIRMITE PERMANENTE, AINSI QUE DE DELITS CONNEXES DE COUPS A ENFANT ; VU LE MEMOIRE...
