Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur Gerard POIROTTE, conseiller faisant fonct dans la jurisprudence francophone

...Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonct...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03843 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.A. MAP en la personne de son représentant légal ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonct...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00474 AFFAIRE : Marie José X... C/ SA ADAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 02/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonct...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/05329 AFFAIRE : Christian X... C/ Société OTIS SCS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonct...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02268 AFFAIRE : Franck X... C/ Association FRONT NATIONAL POUR L'UNITE FRANCAISE FNUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES...

...Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonct...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02531 AFFAIRE : S.A. PANOL en la personne de son représentant légal C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No RG : 03/945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonct...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2006 R. G. No 03/ 00100 AFFAIRE : Faiçal X... C/ SA TIMSOFT FACILITY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01/ 00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...