Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme. PEZARD, Presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 12 décembre 2006, 34
...Mme. PEZARD, Présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 no34, 9 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 2006/01743Décision déférée à la Cour : no 05-D-75 rendue le 22 décembre 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - M. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction des Monnaies et Médailles, dénommée la "MONNAIE DE PARIS" agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié : 11, quai Conti 75006 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 12 décembre 2006, 35
...Mme. PEZARD, Présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 no 35, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/02510 Décision déférée à la Cour : no 05-D-71 rendue le 19 décembre 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - la société TOFFOLUTTI, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est : Ferme du Chateau 1427 CESNY AUX VIGNES OUEZY représentée par Maître François TEYTAUD, avou près la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 22 février 2005, JURITEXT000006946163
...Mme PEZARD, Présidente...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2005 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/13460 Décision déférée à la Cour : no 04-D-32 rendue le 08 juillet 2004 par le Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - la société JC DECAUX agissant par ses dirigeants en exercice dont le siège social est : 17, rue Soyer 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP DUBOSCQ etamp; PELLERIN, avoués associés assistée de Maître Sophie BLAZY de la SELARL FLECHEUX etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS 5, avenue de Messine 75008...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 22 février 2005, JURITEXT000006946348
...Mme PEZARD, Présidente...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2005 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/14273 Décision déférée à la Cour : No 04-D-37 rendue le 27 Juillet 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - la société OGF, société anonyme prise en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social : 31, rue de Cambrai 75019 PARIS assisté de Maître Emmanuel REILLE et Maître Antoine CHOFFEL du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque 03...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 11 janvier 2005, JURITEXT000006944990
...Mme PEZARD, Présidente...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 11 JANVIER 2005 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2004/11023 Décision déférée à la Cour : no 04-D-18 rendue le 13 mai 2004 par le Conseil de la concurrence DEMANDERESSE AUX RECOURS : - la société FRANCE TÉLÉCOM SA agissant poursuites et diligences en la personne du Président Directeur Général ayant son siège social : 6 place d'Alleray 75015 PARIS Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués associés Assistée de Maître Christophe CLARENC, avocat au barreau de PARIS 53, quai d'Orsay 75007...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0175, 07 décembre 2004, JURITEXT000006944561
...Mme. PEZARD, Présidente...dont l'adresse est : Avenue René Cassin - BP 7190 - 97719 SAINT DENIS MESSAG. CEDEX 09 Représenté
