Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. SICHLER dans la jurisprudence francophone - page 16

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par Me C... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301859 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2013 ; 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, complétée par un mémoire enregistré le 15 avril 2014, présentée pour Mme A...D..., épouseC..., et M. B... C..., demeurant 10 rue MauriceThorez à Vivier-au-Court 08440, par Me Le Borgne avocat ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301632-1301637 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour M. D...B...et Mme A...C..., épouseB..., demeurant..., par Me Le Borgne, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301761-1301762 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 24 juillet 2013 par lesquels le préfet des Ardennes a refusé de leur délivrer un titre de séjour et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, complétée par un mémoire enregistré le 15 mai 2014, présentée pour M. DjokharB...et Mme A...D..., veuveC..., demeurant..., par Me Le Borgne, avocat ; Mme C...et M. B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301704-1301705 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 24 juillet 2013 par lesquels le préfet des...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme la Pdte. SICHLER-GHESTIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703662/7 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 26 février 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle B...C..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle C...devant le Tribunal...

68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme la Pdte. SICHLER-GHESTIN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2003, présentée pour la SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERES SEPCI, dont le siège est 39 avenue Lucien René Duchesnes à La Celle Saint-Cloud 78170, par MeC... ; la SEPCI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002354/7 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de MmeD..., annulé l'arrêté en date du 13...