Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. SAMSON-DYE dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de la décision du 10 août 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2002198 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 10 août 2020, ainsi que le refus...

...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision, prise sous forme de consigne orale, par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a imposé aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, un rasage complet de toute pilosité faciale. Par un jugement n° 2002770 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a rejeté le surplus des...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100698 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du préfet de l'Aube du 2 mars 2021. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... née A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour du préfet du Haut-Rhin...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et lui a interdit le retour en France pendant un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2101290 du 16 avril 2021, le magistrat désigné par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100632 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...Mme la Pdte. SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de la commune de Sélestat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, présentée le 30 mars 2017 par Mme B... E..., pour l'extension d'une maison d'habitation, ainsi que la construction d'une clôture en béton et d'une clôture à claustra. Par un jugement nos 1702381, 1702790...