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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par Mme de Segonzac

324 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 29 juillet 2004, 01DA00122

...Mme de Segonzac...Vu l'ordonnance en date du 18 janvier 2001, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 février 2001, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application des articles R. 351-1 et R. 222-1 du code de justice administrative, la requête présentée par le maire de la commune d'Oroër ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 2000 ; le maire de la commune d'Oroër demande au juge d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 00-2376, en date du 24 octobre...

France | 29/07/2004 | 3e chambre - formation a 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 29 juillet 2004, 02DA00315

...Mme de Segonzac...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par la S.C.P. Briot, avocats associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803094 en date du 5 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité la condamnation de la commune de Doullens à lui verser une rémunération qui ne saurait être inférieure au salaire minimum de croissance pour un service équivalent à un mi-temps, déduction faite de la valeur des avantages en nature consentis et figurant sur ses bulletins...

France | 29/07/2004 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 06 juillet 2004, 01DA00034

...Mme de Segonzac...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Image 2000, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Y..., avocat ; la société anonyme Image 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-563 en date du 12 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 ; 2° de...

France | 06/07/2004 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 06 juillet 2004, 01DA00187

...Mme de Segonzac...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 février 2001, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la S.C.P. Dutoit-Fouques-Carluis et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2051, en date du 21 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il reste assujetti au titre de l'année 1995 et de la C.S.G. et de la C.R.D.S. correspondantes ; 2° de prononcer la décharge et la réduction demandée, et de condamner l'Etat à lui verser...

France | 06/07/2004 | 3e chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 22 juin 2004, 00DA00743

...Mme de Segonzac...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Société d'Etudes et de Maintenance S.E.M., dont le siège social est sis 1, rue du Vivier à Saint-Quentin 02100, représentée par Me P. Hanser, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-596, en date du 9 mai 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer...

France | 22/06/2004 | 3e chambre - formation a 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 22 juin 2004, 01DA00521

...Mme de Segonzac...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-José X, demeurant ..., par Me Desbuissons, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-98 en date du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 1996 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lui refusant la validation de ses années d'études de sage-femme pour leur prise en compte dans le cadre du calcul du droit à la retraite...

France | 22/06/2004 | 3e chambre - formation a 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 22 juin 2004, 01DA00616

...Mme de Segonzac...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 24 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par la commune d'Acquigny, représentée par son maire en exercice ; la commune d'Acquigny demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002125-0002304-0002307-0002286-0100007 en date du 17 avril 2001 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 27 décembre 2000 instituant la communauté d'agglomération Seine-Eure ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Code C...

France | 22/06/2004 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 22 juin 2004, 03DA00848

...Mme de Segonzac...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme ALGECO substituée dans les droits et obligations de la société anonyme LOCABRIE dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005896 en date du 5 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société LOCABRIE a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge...

France | 22/06/2004 | 3e chambre - formation a 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 22 juin 2004, 03DA00877

...Mme de Segonzac...Vu la requête en date du 5 août 2003, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkarim X, domicilié ..., par Me Constant, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005025 en date du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2000 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement par la société de transports en commun de la région d'Arras S.T.C.R.A. et à l'annulation de la décision implicite du ministre chargé des...

France | 22/06/2004 | 3e chambre - formation a 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 01DA00199

...Mme de Segonzac...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune d'Hersin Coupigny, représentée par son maire en exercice, par Me Daval, avocat ; la commune d'Hersin Coupigny demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96-3669 en date du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 30 septembre 1996 en tant qu'elle a approuvé le principe de la cession à la commune de Lens d'une parcelle des centres aérés ; 2° de rejeter la demande présentée par...

France | 25/05/2004 | 3e chambre - formation a 3
 
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