Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme de Saint Pulgent dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 26 mai 2004, 237159
...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 7 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Noël X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant : 1° à l'annulation du jugement du 28 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise sur l'imputabilité à un accident de service, des troubles de sant...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 17 mai 2004, 252118
...Mme de Saint Pulgent...Vu le recours, enregistré le 28 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 16 septembre 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a, d'une part, annulé le jugement en date du 5 février 2001 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse a rejeté la demande de M. Tony X demeurant ... tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 1999 rejetant la demande de révision de pension de ce...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 avril 2004, 236361
66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - LICENCIEMENT POUR FAUTE - 1 DÉLAI DE... ...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RAPIDES COTE D'AZUR, dont le siège est 14, rue François Guisol à Nice 06300, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE RAPIDES COTE D'AZUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 février 2001, par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 24 mars 2004, 249311
...Mme de Saint Pulgent...Vu le recours, enregistré le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 3 février 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Pau, statuant sur l'appel formé par M. Jean-Louis X, demeurant ..., a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées, en date du 20 avril 1998, rejetant la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision du MINISTRE DE LA DEFENSE, en date du 7 octobre 1996, lui refusant le bénéfice d'une...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 247128
...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raphaël X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 1994, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé une...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 30 décembre 2003, 230307
...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA FRANCE PRINTEMPS, dont le siège est 2, avenue Foch à Nancy 54000, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE FRANCE PRINTEMPS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 13...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 28 novembre 2003, 234225
...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 24 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Paulette X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 mars 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement du 10 juin 1997 du tribunal administratif de Rouen ; 2° jugeant l'affaire au fond, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, d'annuler les...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 28 novembre 2003, 234898
...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 29 avril 1997 du tribunal administratif de Toulouse annulant la décision du 29 avril 1994 du directeur du centre hospitalier spécialisé Marchant l'excluant temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans ; 2° de condamner le centre hospitalier Gérard Marchant à payer à la SCP...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 17 octobre 2003, 247701
...Mme de Saint Pulgent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SMURFIT LEMBACEL, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SMURFIT LEMBACEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 24 septembre 2003, 237502
...Mme de Saint Pulgent...Vu 1° sous le n° 237502, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN, dont le siège est 37, avenue de Verdun B.P. 239 à Annemasse 74106 cedex, la SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de Mme Edith X : 1° annulé le jugement du 20 mars 1998 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a...
