Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VINET dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2202070 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M. C..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2202071 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M. C..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2202072 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2202069 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Par une requête n° 2200828 Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2021-250 du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. II- Par une requête n°2200829 Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2022-730 108 du 8 février 2022 par lequel le préfet...

49-05-001-01 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de péril imminent pris le 28 mai 2019 par le président de la métropole de Lyon. Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2020, Mme C... D... épouse A... et M. B... A..., représentés par la SELARL Bismuth, demandent à la cour : 1...

49-05-001-01 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Jonage s'est opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section AM n°s ... afin d'en détacher un lot à bâtir. Par un jugement n° 1909504 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 12 avril 2022, M. B..., représenté par Me Raffin...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Doissin s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la construction d'une piscine enterrée sur leur terrain, et, d'autre part, d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle le maire s'est opposé à la construction...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... H..., Mme A... C..., M. F... B..., Mme E... B..., M. M... G..., Mme I... L..., Monsieur J... D... et l'association A2V ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 21 août 2020, 25 août 2020 et 25 janvier 2021 par lesquels le maire de Montoison a délivré un permis de construire et son modificatif à la société Habitat Dauphinois ainsi que les décisions des 1er...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200266 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A... B...