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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VIDAL dans la jurisprudence francophone - page 62

Page 62 des 613 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 29 septembre 2020, 20NC00770

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... et Mme J... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les deux arrêtés du 6 novembre 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de 30 jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1903603, 1903604 du 21 février 2020, la présidente du tribunal administratif de Nancy a admis les requérants au bénéfice de l'aide juridictionnelle...

France | 29/09/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 29 septembre 2020, 20NC00925-20NC00927

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... E... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2020 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer l'attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière et leur a interdit le retour en France pendant...

France | 29/09/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 29 septembre 2020, 20NC00936

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1905333 du 7 novembre 2019, le...

France | 29/09/2020 | 3ème chambre
 
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