Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour M. et Mme Benoît A, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur Laurent A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0400719 du 25 janvier 2008 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Sud Leman Valserine à la suite de l'accident médical dont leur enfant Laurent a été victime lors de sa naissance le 30 septembre 1998 ; 2° de faire droit à leur demande et de leur verser à titre provisionnel, en leur...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour Mme Latifa A, domiciliée ..., représentée depuis sa mise en redressement par son mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY domicilié 29 boulevard Berthelot Chamalieres 63400 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700386 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Pérignat-sur-Allier soit condamnée à lui verser la somme de 19 365 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux effectués sur la route départementale n° 212 et la...

39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2010, présentée pour l'ENTREPRISE SANTERNE AUVERGNE dont le siège est 26 rue Pierre Boulanger à Clermont-Ferrand 63000 ; L'ENTREPRISE SANTERNE AUVERGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902295 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Auvergne à lui verser les sommes de 126 596,29 euros HT outre intérêts...

39-06-01-04-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dallet et Logidôme - Office public de l'habitat de Clermont-Ferrand, d'une part, et la société Mutuelles du Mans Assurances, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mettre à la charge in solidum de M.B..., de la société Apave Sud-Europe, de la société Auverfluid, de la société Ateliers des Dômes et de la société Da Cunha, une indemnit...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Par arrêt n° 13LY20083 du 22 mai 2014, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision 48SI du 21 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du permis de conduire de M. D...A..., a récapitulé les précédentes décisions de retrait et invalidé ce permis pour solde nul et enjoint au ministre de l'intérieur de tenir compte de sa décision du 13 septembre 2010 affectant douze points au permis de conduire de M. C...D...A..., de rétablir le point irrégulièrement retiré à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par le jugement n° 1406658 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer une carte de séjour. Par le jugement n° 1303338 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2015 sous le n° 15LY00908, M. B..., représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune de Reilhac et l'office public de l'habitat du Cantal ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Daniel Marot à verser à la commune de Reilhac la somme de 53 000 euros, portée à 142 300 euros dans le dernier état de ses écritures, en réparation des préjudices qu'elle a subis au cours de l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre et la somme de 4 500 euros...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions, en date du 13 juin 2014, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 28 janvier 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1402936 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif...