Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Tricot. dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme TRICOT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Antonio X, élisant domicile ... à ..., par Me Maréchal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110373 en date du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, d'autre part, à la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont il disposait à l'expiration du deuxième...

...Mme TRICOT...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour M. Goffé X, élisant domicile Y à Paris 75018, par Me Lerein ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris le 13 avril 2006 par le préfet du Val-de-Marne, refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour dans...

...Mme TRICOT...Vu, I, sous le n° 07PA04711, la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour M. Mahmut X, élisant domicile chez Y à Bonneuil-sur-Marne 94380, par Me Hassani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 4 août 2007 refusant de lui délivrer un document provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande d'asile ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour...

...Mme TRICOT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007, présentée pour M. A...E..., élisant domicile..., par MeD... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705242/3 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet du Val-de-Marne le 14 juin 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler...

...Mme TRICOT...Vu l'ordonnance en date du 16 janvier 2008, enregistrée le 25 janvier 2008, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour la requête présentée par M. Mohammed X ; Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile chez M. Y ... à Stains 93240, par Me Jérôme-Marc Bertrand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609009 en date du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 7 avril 2006 refusant...

...Mme TRICOT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour Mme Arcangela X, élisant domicile ... à Paris 75007, par Me Noguères ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 28 février 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt...

...Mme TRICOT...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Harouna X, demeurant chez M. Mohamed X, ... à Paris 75020 par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07160046, en date du 7 janvier 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en annulation de la décision du 10 septembre 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la décision du préfet de police du 10 septembre 2007 ; 3° de mettre à la charge de...

...Mme TRICOT...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Lazhar X, élisant domicile ..., par Me Eisenbeth ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700068/6 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 14 septembre 2006 refusant de renouveler son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour en qualité de conjoint de français dans le...

...Mme TRICOT...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2008, présentée pour Mlle Rose Yayé X, élisant domicile chez Mme Y 78 rue du Pré Saint-Gervais à Paris 75019, par Me Mendel Riche ; Mlle Rose Yayé X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0812249/12-2 en date du 23 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2008 du préfet de police qui a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; 2° de renvoyer...

...Mme Tricot...Vu, enregistrée le 26 mai 2008, la décision n° 304345 du 30 avril 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour la société X, dont le siège est Zone Industrielle rue nouvelle à Eppeville 80400, représentée par son président-directeur général en exercice, a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 25 janvier 2007 et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour la société X, dont le siège est Zone Industrielle Rue Nouvelle à Eppeville 80400, représentée par son président-directeur général en...