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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par Mme TANDONNET-TUROT

2 037 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 13PA03213

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013 présentée pour la société anonyme Métropole Télévision dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92200, par MeB... ; la société Métropole Télévision demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209987/2-1 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes de 34 468 567 et 37 578 315 euros qu'elle a acquittées au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision pour les...

France | 16/04/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA01999

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu I, sous le n° 14PA01999, la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour le Musée de l'Armée, par Me A...; le Musée de l'Armée demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720239/5-1 du 5 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à M. B...E... : - une somme de 1 212 046,54 euros au titre de l'assistance par une tierce personne pour la période allant du 11 janvier 2000 au 1er novembre 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2007, capitalisés à compter du 21 mai 2008 ; - à compter du 1er novembre 2013, au titre de...

France | 01/04/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA03473

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu le recours, enregistré le 4 août 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 août 2014, présentés par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313386/5-1 du 15 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 juillet 2013 par laquelle il a refusé de procéder au renouvellement du contrat de travail de M. D...E..., et lui a enjoint de procéder au renouvellement du contrat de travail de M. E...dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande de M...

France | 01/04/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA03591

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2014, présentée pour la commune de Vaires-sur-Marne, dont le siège est Hôtel de ville, 26 boulevard de Lorraine à Vaires-sur-Marne 77360, représentée par son maire, par MeC... ; la commune de Vaires-sur-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1207716/5 du 11 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 1er juin 2012 portant non renouvellement des fonctions de Mme D...A...; 2° de confirmer les articles 2, 3 et 4 dudit jugement ; 3° de mettre à la charge de Mme A...le versement de la somme...

France | 01/04/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA04157

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318547/1-3 du 19 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...

France | 01/04/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA04998

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2014, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302601/10 du 13 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 01/04/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA05024

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL Kihl-Drié ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311743 du 14 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 01/04/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 15PA00117

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2015, présentée pour M.et Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316657/2-3 du 6 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et majorations y afférentes à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, c'est à tort que l'administration...

France | 01/04/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 13PA01103

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115048/2-2 du 21 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; Les requérants soutiennent que : - l'entrée de Mme B...dans le dispositif de congé de fin de carrière a ét...

France | 18/03/2015 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 13PA01172

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905898/3 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, ainsi que la réduction des cotisations primitives de taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittées au titre des années 2002, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de...

France | 18/03/2015 | 2ème chambre
 
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