Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STEINMETZ-SCHIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 21 mai 2015 de la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers Sainte Marie portant exclusion de l'internat, ensemble les notes déclarées suite au jury final du diplôme d'Etat d'infirmier du 23 juillet 2015 telles que contenues dans la décision de la direction régionale...
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Toulon habitat Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Beterem à lui verser la somme de 303 736,13 euros toutes taxes comprises et la société Clinique du chauffe-eau à lui verser la somme de 12 201,44 euros toutes taxes comprises en réparation des dommages subis dans le cadre de l'exécution du marché de rénovation du système de chauffage du groupe d'habitations " la Beaucaire ". Par un jugement n° 1400734 du 21 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulon...
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0901555 du 8 juin 2012, le tribunal administratif de Nice a partiellement fait droit à la requête de la société Entreprise A...Spada en condamnant le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 49 476,72 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 3 février 2004, et de la capitalisation des intérêts les 23 avril 2009, 23 avril 2010, 23 avril 2011 et 23 avril 2012. Le tribunal a, en outre, mis à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 1 000 euros au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1702248 du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 23 juin 2017, la société anonyme A...Spada a saisi la Cour, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 du code de justice administrative, d'une demande tendant à assurer l'exécution de l'arrêt n° 12MA03374 rendu par cette juridiction le 21 mars 2016 ; Elle conclut à : - la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 124 577,83 euros toutes taxes comprises TTC augmentée des intérêts courus du 30 juin 2017 jusqu'au jour du paiement, dans les quinze jours de la notification...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1800071 du 6 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. - Par une requête enregistrée le 19 janvier 2018, sous...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière. Par un jugement n° 1705935 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit le retour sur le territoire français. Par un jugement n° 1704417 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière. Par un jugement n° 1705670 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
54-06-08 Procédure. Jugements. Décisions prises en application de décisions annulées. ... ...Mme STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Jean-du-Gard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner la Société Lyonnaise des Eaux France devenue la société Suez Eau France à lui verser la somme provisionnelle de 162 969,78 euros au titre des pénalités financières dues pour le non-respect de ses engagements contractuels relatifs au rendement primaire du réseau pour les années 2009 à 2014, ainsi qu'une provision sur les intérêts...
