Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STEFANSKI dans la jurisprudence francophone - page 25

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013, présentée pour M. et Mme A... et Ramiza C...et pour M. D...C..., demeurant..., par MeB... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201697 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 29 octobre 2012 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié..., par Me A...Bohner ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302770 du 26 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le Président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 23 avril 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi et de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 24 juin 2013 le plaçant en rétention ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Burkatzki, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301615 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2013, présentée pour Mme C... épouseA..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300298 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 24 septembre 2012 portant refus de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Arménie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300299 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 24 septembre 2012 portant refus de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Arménie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par MeB... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301936 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2013 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme STEFANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2013, complétée par un mémoire enregistré le 12 décembre 2013, présentée pour la société Profit Mobil Group SA PMG, dont le siège est 8 A rue basse, L-4415 Soleuvre Luxembourg, par Me Brancaleoni, avocat au barreau de Nancy ; La société PMG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101365 en date du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...Mme STEFANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2011, complétée par un mémoire enregistré le 28 septembre 2011, présentée pour Mme C...A..., demeurant ...par Me Lefeuvre, avocat au barreau de Nantes ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800247 et 0800249 en date du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le...