Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STAHLBERGER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme STAHLBERGER...Vu, I, sous le n° 07PA04752, la requête enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour Mme Fadila X, élisant domicile ..., par Me Lasbeur ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0714913/5 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 du préfet de police lui refusant son admission séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français et mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...Mme STAHLBERGER...Vu, I, sous le n° 08PA00144, la requête enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour Mme Xiaoping Y épouse X, demeurant ..., par Me Fontana ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715540/3-2 - 0715541/3-2 du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2007 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour Mme Shihua X demeurant ..., par Me Degrâces ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716444/5 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2008, présentée pour M. Abdellatif X, demeurant ..., par Me de Chivré ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604997/1 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2006, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer l'habilitation permettant l'accès en zone réservée de l'aéroport d'Orly, ensemble de la décision du 12 juin 2006 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour Mme Lydie X, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP Legrand Pons Flechelles ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0115943/6 du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné conjointement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'hôpital Delafontaine de Saint Denis à lui verser une indemnité de 14 493, 30 euros qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables résultant du retard de diagnostic imputable à l'hôpital Beaujon et des conditions dans...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 19 mars 2008, présentée pour Mme Om Hashem X, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande d'indemnisation en date du 7 février 2006 tendant à la réparation des préjudices qu'elle a subis du...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2008, présentée pour Mme Mary Anne X, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande d'indemnisation en date du 7 février 2006 tendant à la réparation des préjudices qu'elle a subis du...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2008, présentée pour Mme Ranjani X, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande d'indemnisation en date du 7 février 2006 tendant à la réparation des préjudices qu'elle a subis du fait...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2008, présentée pour Mme Mary Magrat X épouse Y, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande d'indemnisation en date du 7 février 2006 tendant à la réparation des préjudices...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2008, présentée pour Mme Cherifa X, demeurant ..., par Me Dancie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607435, 0607439, 0607440, 0607441 et 0607444 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande d'indemnisation en date du 7 février 2006 tendant à la réparation des préjudices qu'elle a subis du fait...