Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone - page 68

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 26 avril 2012, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102042 en date du 4 janvier 2012 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48SI du 25 février 2011 par laquelle le ministre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu, I°, sous le numéro 12NC00372, la requête, enregistrée le 1er mars 2012, présentée pour M. Hamit A, demeurant chez Mme Louise B ..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105316 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu, I, le recours, enregistré le 13 mars 2012 sous le n° 12NC00447, présenté par le PREFET DE L'AUBE ; Le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200813-1200814 du 23 février 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses arrêtés du 20 février 2012 décidant le placement en rétention administrative de M. Idriz A et de Mme Mizafère A dans un local non pénitentiaire pour une durée de cinq jours ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme A devant le Tribunal...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 4 avril 2012, présentée pour M. Christian PIOT, demeurant ..., par Me Chaton, avocat ; M. PIOT demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 11NC00599 en date du 15 mars 2012 de ladite Cour en tant qu'il ne prononce pas l'annulation pour irrégularité du jugement rendu par le Tribunal administratif de Besançon le 17 mars 2011 et en tant qu'il le condamne à verser au syndicat intercommunal des eaux du Grandvaux...

...Mme ROUSSELLE...Vu le recours, enregistré le 26 mars 2012, complété par un mémoire enregistré le 1er juin 2012, présenté par le PREFET DE L'AUBE ; Le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 1102078 du 1er mars 2012 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 4 novembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A et lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui enjoignant de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois et mettant à la charge de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu, I°, sous le numéro 12NC00634, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2012, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Gollain, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100138 en date du 16 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48SI du 3 décembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononc...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour la SAS LE FANTASQUE ayant son siège social quai Mathis à Strasbourg 67000, représentée par son président, par Me Marx, avocat ; La SAS LE FANTASQUE demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1104256 rendu le 4 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision...

VENTE Confirme le jugement sauf à préciser que l'astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois en cas de retard dans l'acte... ...Mme Roussel, Présidente...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2006 * * * No RG : 05/05706 Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK JUGEMENT du 31 Août 2005 REF : CG/VR APPELANTS Monsieur Jean Constant Corneille X... né le 11 Janvier 1920 à MORBECQUE 59190 Madame Albertine Rachel Zoé Y... née le 04 Octobre 1920 à MORBECQUE 59190 demeurant ensemble ... 59232 VIEUX BERQUIN représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour...

TESTAMENT - Legs - Réserve - Atteinte Les libéralités, soit par acte entre vifs, soit par testament, ne peuvent, conformément à l'article 913... ...Président : Mme ROUSSEL...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/06/2006** *No RG : 05/03564Tribunal de Grande Instance de BETHUNEJUGEMENT du 03 Mai 2005REF : CC/VRAPPELANT Monsieur Marc Paul Joseph X... né le 09 septembre 1946 à AMETTES demeurant ... représenté pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Courassisté de Maître Bruno BUFQUIN du Cabinet BUFQUIN, avocats au barreau de DOUAIINTIMÉEMademoiselle Nathalie Jeannette Marie X...née le 02...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Conditions Doit être infirmé le jugement qui condamne le prestataire chargé de fournir un buffet, les clients... ...Président : Mme Roussel...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 22/05/2006** *No RG : 05/02964JUGEMENTTribunal d'Instance de LENSdu 07 Avril 2005REF : CC/ MBAPPELANT Monsieur Serge X... né le 24 Septembre 1962 à BILLY MONTIGNY demeurant ... représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Courayant pour conseil Maître Clair HALLE, avocat au barreau d'ARRASINTIMÉS Monsieur Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7 Juin 1979...