| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 novembre 2024, 32400625
...Mme Proust président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° D 19-11.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 Mme K L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 19-11.625 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2018 par le tribunal de grande instance de Poitiers expropriation pour cause...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2024, 32400547
...Mme Proust président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° R 23-14.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1°/ M. R T G, domicilié Adresse 12, 2°/ M. W G, domicilié Adresse 11, ont formé le pourvoi n° R 23-14.228 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juin 2024, 32400311
...Mme Proust président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° P 22-17.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Le Désert rouge, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-17.764 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...