Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Morin dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu les articles 121 du nouveau code de procédure civile et R. 432-1 du code du travail ; Attendu que la société Grohe a envisagé la mise en place d'un logiciel informatique ; qu'estimant que ce logiciel permettait la violation du secret des correspondances, le secrétaire du comité d'entreprise M. X..., agissant en vertu d'un mandat "général en demande et en défense" qui lui avait été donné par le comité d'entreprise lors d'une...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. de X... Y... a été engagé à compter du 4 février 1985 en qualité de dessinateur d'études par la société Adrem aux droits de laquelle vient la société Foma ; qu'une proposition de modification de son contrat de travail et, à défaut d'acceptation, d'un poste en reclassement lui avait été faite le 18 mars 2003 qu'il a refusée le 13 avril 2003 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 30 avril 2003 ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 4 et 5 du code civil ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, M. X..., engagé le 27 avril 1982 par la société Matra devenue MBDA en qualité de dessinateur bureau d'étude, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective nationale de la Métallurgie, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts en se prévalant d'un préjudice résultant du déroulement retardé de sa carrière, conséquence de la prise en...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 4 septembre 2000 par la société Allan garantie Europe en qualité de chef comptable adjoint, a été licencié pour faute grave le 2 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre de l'enquête préliminaire diligentée à l'encontre de son employeur, les déclarations faites par un salarié lors de son audition...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 12 mai 1999 par la société Siguy, en qualité de cadre chargé d'opérations immobilières, a été affecté le 7 juin 2001 au service du suivi des travaux de maintenance et d'entretien du parc immobilier ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 1er août 2003 ; Sur le premier moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que ces branches ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen pris en sa...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance à l'égard de M. Y..., mandataire liquidateur à la liquidation de la société Languedoc serrurerie ; Attendu que Mme X... engagée en septembre 1991 par la société Languedoc serrurerie en qualité de secrétaire comptable a été licenciée pour motif économique par lettre du 30 décembre 2002 après que, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du tribunal de commerce en date du 17 décembre 2002, des licenciements ont...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 30 mai 2005 que plusieurs salariés employés par la société Autoroutes du Sud de la France ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de la prime de gestion, de la prime de treizième mois pour les années 1996 à 2001 et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mmes X... et Y..., ainsi qu'à MM. Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mai 2005, que M. X..., engagé en 1968 en qualité d'employé d'une pharmacie dont le fonds de commerce a été cédé en 1990 à M. Y..., a été licencié par celui-ci pour faute grave le 23 décembre 1997 ; que la lettre de licenciement énonce : "Vous avez utilisé à des fins personnelles, de manière répétée, à notre insu, le cachet de l'officine pour vous faire consentir auprès de la CPAM de Tourcoing des remboursements personnels de...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Tibco SA, Tibco télécom réseau et Tibco services télélécom, cette dernière venant aux droits de la société Tibco SEMCIS télévision, n'ayant soulevé devant la cour d'appel qu'une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir des salariés et du syndicat, elles ne peuvent soutenir pour la première fois devant la Cour de cassation que la cour d'appel de Versailles aurait été incompétente, ni critiquer par un moyen...

...Président : Mme MORIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 05-44.011, n° T 05-44.012 et n° U 05-44.013 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Roubaix, 9 juin 2005, la société La Redoute a opéré des retenues sur salaire pour dépassement des heures de délégation les mois de septembre, octobre et novembre 2003, sur les bulletins de salaire des mois de novembre, décembre 2003 et janvier 2004 de Mme X..., MM. Y... et Z..., délégués...