Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Maugue dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Fadila B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 janvier 2009 du consul général de France à Alger Algérie, lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mai 2009 du consul général de France à Rabat Maroc lui refusant un visa de long séjour afin de rejoindre sa...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Fès Maroc, refusant un visa de long séjour au profit de l'enfant Aziza B ; 2...

...Mme Maugüé...Vu 1°, sous le n° 328367, la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Mhammed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 janvier 2009 du consul général de France à Casablanca Maroc, lui refusant un visa de long séjour en...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Komi A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'Ambassadeur de France au Togo, refusant un visa de long séjour à ses enfants en qualité de membres de famille de...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed Ali A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2007 du consul général de France à Tunis Tunisie lui refusant un visa de long séjour en sa qualité de...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. B A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2007 du consul général de France à Dacca Bangladesh refusant un visa de long séjour à son épouse, Mme Rowson B et ses...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Antoinette A, demeurant ..., M. Adrien B, demeurant au centre d'accueil pour demandeurs d'asile à l'armée du salut, 191 rue de la vallée au Havre 76600, M. Marcellin C, demeurant ... et M. Jean-Léonard D, demeurant ... ; Mme A, M. B, M. C et M. D demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour M. Souareba A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry Guinée, refusant la délivrance d'un visa de long séjour en France à sa famille ; 2...

...Mme Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis 1, rue Camille Desmoulins TSA 50008 à Issy-les-Moulineaux 92287 ; la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés de la ministre de la santé et des sports du 14 août 2009 inscrivant sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux...