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...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1157 F-D Pourvoi n° G 21-13.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme E S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-13.224 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux chambre...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° N 21-13.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. P L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-13.389 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de Limoges chambre économique...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 0SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1164 F-D Pourvoi n° Q 21-15.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. K T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-15.208 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1167 F-D Pourvoi n° V 21-16.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. W M, domicilié Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° V 21-16.041 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1168 F-D Pourvoi n° Z 21-17.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. C E, domicilié Adresse 1, Localité 6, a formé le pourvoi n° Z 21-17.563 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° B 21-18.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Asept Inmed, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-18.577 contre l'arrêt rendu le 7...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° C 20-23.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 Mme M D épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-23.496 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° P 21-10.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. O I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-10.170 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1100 F-D Pourvoi n° Z 21-16.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Frohlich, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-16.321 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° G 21-16.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. T I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-16.352 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre...