Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE DANNEVOUX 55110, par Me Leininger, avocat ; la COMMUNE DE DANNEVOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802305 en date du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la COMMUNE DE DANNEVOUX a rejeté la demande de M. François A, reçue le 10 janvier 2008, tendant à la remise en état des chemins ruraux de la commune et a mis à sa charge la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

...Mme MONCHAMBERT...Vu I, sous le n° 10NC00248, la requête, enregistrée le 15 février 2010, complétée par un mémoire de production enregistré le 19 mars 2010 et par des mémoires en réplique enregistrés les 29 octobre et 19 novembre 2010, présentée pour la COMMUNE D'AMNEVILLE, par Me Carbonnier, avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation ; la COMMUNE D'AMNEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705538, 0705814 et 0705817 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 octobre 2007, par lequel le...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009, présentée pour Mme Léonora A, demeurant à B ..., par M° Kling ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902701 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 27 avril 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer, dans les quinze jours à compter de la notification de...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Manvel A, Mme Hasmik A née C et Mlle Liana A, demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; M. A, Mme A et Mlle A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903148-0903149-0903150 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 9 juin 2009 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leurs titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdits...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. et Mme Edmond A, demeurant ..., par la Selarl Orion ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602111 en date du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il les condamne à verser à la société l'Actif Immobilier la somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice ; 2° de rejeter la demande de la société Actif immobilier ; Ils soutiennent que leur désistement fait suite à la modification du projet de construction de la SARL l'Actif qui portait sur une partie de leur...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010, complétée par deux mémoires en réplique enregistrés les 24 septembre 2010 et 14 janvier 2011 et un mémoire de production enregistré le 10 janvier 2011, présentée pour M. Jean-Louis B, maire de la commune de Prusy, demeurant ..., par Me Sottas, avocat, ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000603 en date du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal déclare MM. C, A et André démissionnaires d'office du conseil municipal et a mis à sa charge une somme de 900...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010, présentée pour Mme Larissa A demeurant ..., par Me Dollé ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804446-0804489 en date du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 5 août 2008 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile et d'autre part, de la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010, présentée pour Mlle Elena A, demeurant ..., par Me Kéré ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904838 en date du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 17 septembre 2009 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Mirali A, demeurant au CADA, Foyer Notre-Dame, 9 rue Alexandre Dumas à Strasbourg 67200, par Me Chebbale, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905031 en date du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 30 septembre 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, présentée pour M. José A, demeurant ..., par Me Andreini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000031 en date du 12 janvier 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Longwy, en date du 3 août 2009, portant préemption de la parcelle cadastrée AB 55, ensemble la décision du 17 septembre 2009 rejetant son recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit...