Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEGE dans la jurisprudence francophone

...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Geraldinium a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2007 ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant de 44 887 euros, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant de 59 115 euros et...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Geraldinium a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions audit impôt ainsi que des...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 127 178 euros. Par un jugement n° 1105106 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulouse...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005. Par un jugement n°1203929 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. et Mme B...

44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Parc éolien des Grands Champs a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision en date du 8 mars 2013 par laquelle le préfet de la Charente a rejeté sa demande tendant à obtenir l'autorisation d'exploiter et d'installer un parc éolien sur le territoire de la commune de Nanteuil-en-Vallée Charente. Par un jugement n° 1301001 du 24 septembre 2015, le tribunal...

44-045 Nature et environnement. ... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association présence les terrasses de la Garonne, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 août 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant autorisation de destruction, déplacement d'individus ainsi que de destruction, altération, dégradation d'aires de repos et/ou de reproduction d'espèces protégées dans le cadre de la réalisation du centre commercial Val Tolosa...

44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vent funeste " a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interpréfectoral en date du 21 février 2013 par lequel les préfets de la Charente et de la Vienne ont autorisé la société en nom collectif SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter un parc de 19 éoliennes et 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Lizant, Genouillé et Surin dans le...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler le permis de construire un lieu de culte musulman délivré le 21 mars 2013 par le maire de la commune de Talence à l'association musulmane à Talence, ainsi que le rejet en date du 11 juillet 2013 de leur recours gracieux, et d'autre part d'annuler le permis de construire modificatif du 3 septembre 2014 . Par un jugement n°1303351 et 1500971 du 30 juillet 2015 le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...se disant Jeddo B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2016 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602684 du 14 mars 2017, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604577 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13...