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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARTIN dans la jurisprudence francophone - page 45

Page 45 des 445 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 12 octobre 2004, 02VE03296

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004, portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... X, par Me Patrick X..., avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

France | 12/10/2004 | 3eme chambre

France | France, Tribunal administratif de Lille, 27 mai 1999, 97-3163

19-04-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Martin

France | 27/05/1999

France | France, Tribunal administratif de Lille, 18 mars 1999, 95-5403 et 96-738

19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES -Pays-Bas convention du 16 mars 1973 -... ...Mme Martin

France | 18/03/1999

France | France, Tribunal administratif de Lille, 10 décembre 1998, 95-1031

19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Martin

France | 10/12/1998

France | France, Tribunal administratif de Lille, 01 octobre 1998, 95-2965 et 97-2245

19-04-01-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES... ...Mme Martin

France | 01/10/1998
 
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