Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARRACO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 593 résultats trouvés :
| 37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...Mme MARRACO...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00164, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800394 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. A, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des conditions de...
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2011, sous le n°11BX00165, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800391 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de Mme Bernadette A, a condamné l'Etat à verser à celle-ci la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des...
08-03 Armées et défense. Combattants. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 7 février 2011, sous le n°11BX00353 présentée pour M. Stanislas A, demeurant ..., par Me Tandonnet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900279 du 16 décembre 2010 du Tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2008 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'homologuer comme blessure de guerre la névrose traumatique pour laquelle il perçoit une pension militaire d'invalidité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2011 sous le n°11BX00354, présentée pour M. Paul A demeurant ..., par Me Ehrhard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705696 du 18 novembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2007 par laquelle le président de la Chambre de commerce et de l'industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne l'a licenci...
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2011, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Lucy, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900033 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau n'a condamné le centre communal d'action sociale d'Hendaye à lui verser que des dommages et intérêts d'un montant de 79 538 euros dont doit être déduite la somme de 77 000 euros déjà versée par le centre communal d'action sociale...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2011 sous le n°11BX00520, présentée pour M. Juiva A, demeurant ... par Maître de Boyer Montégut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°1100228 du 20 janvier 2011 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 octobre 2010 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de lui...
60-01-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, sous le n°11BX00628 présentée pour Mme Mireille A, demeurant ..., par Me Vieilleville ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800031 du 12 janvier 2011 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant de séquelles consécutives à sa vaccination contre l'hépatite B ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête reçue par télécopie au greffe de la cour le 8 mars 2011 et par courrier le 10 mars 2011, enregistré sous le n°11BX00641, présentée pour M. Misak A et pour Mme Goar ANAKHASYAN épouse A demeurant c/o Cépière Accueil Jeunes - 28, rue de l'Aiguette à Toulouse 31100 par Me Brel, Les époux A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003813-1003814 en date du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour Mme Djemaïa A, demeurant ..., par Me Preguimbeau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001369 du 30 décembre 2010 du Tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme destination de la mesure d'éloignement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête reçue au greffe de la cour, le 6 avril 2011, par télécopie et confirmée par la production de l'original, le 7 avril 2011, enregistrée sous le n°11BX00858, présentée pour Mme Djenabou A, demeurant c/o M. B, ... par Me Malabre ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000960 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2010 par lequel le préfet de la...
