Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARRACO dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 17 septembre 2010, présentée pour les sociétés POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD, société anonyme dont le siège est 7 rue Léonce Goyetche à Saint Jean de Luz 64500, et MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, société anonyme dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon à Le Mans 72030, par maître Etesse ; Les sociétés POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD et MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2010, présentée pour Mme Kaddouj A demeurant ..., par Me Dahan, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002922 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté, en date du 8 juillet 2010, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme MARRACO...Vu, I, sous le n° 10BX03016, la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2010, présentée pour M. Yacinthe, Michel, Alex A, demeurant ... par Me Duhamel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400245 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a condamné in solidum les centres hospitaliers du Lamentin et de Fort-de-France à lui verser une indemnité de 154 800 euros ainsi qu'une rente...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2010, présentée pour M. Azzouz A, demeurant ..., par Me Bruneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005020 du 9 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 18 octobre 2010 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français et qu'il fixe le pays à destination duquel il devrait être reconduit ; 2...

36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2011, présentée pour l'HÔPITAL LE MONTAIGU, dont le siège est situé 2 rue des Pyrénées à Astugue 65200, par Me Friederich, avocat ; L'HÔPITAL LE MONTAIGU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900197 en date du 16 novembre 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme Christèle A, la décision en date du 21 novembre...

37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00159, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800389 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de Mme A, a condamné l'Etat à verser à celle-ci la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des conditions...

37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00160, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800392 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. A, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des conditions...

37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00161, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800393 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. Clisthen A, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des...

37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00162, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800387 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de Mme A, a condamné l'Etat à verser à celle-ci la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des conditions...

37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2011, sous le n°11BX00163, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800390 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. Wilbert A, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices physique et moral résultant des...