Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAGNIER dans la jurisprudence francophone - page 22
Page 22 des 215 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 septembre 2004, 03NT00391
...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2003, présentée par la société PARICOMI dont le siège est ..., représentée par la société AZ Touraine, représentée par son directeur général en exercice ; La société PARICOMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-316, 02-125 et 02-1116 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 2001 dans les rôles de la commune de Parçay-Meslay...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 27 septembre 2004, 03NT01119
...Mme MAGNIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 juillet 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-818, 03-7, 03-8 et 03-9 du 6 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a accordé à la société GEVELOT Extrusion la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles des communes de Messei, Toucy, Offranville et Laval ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 10 mars 2004, 01NT00667
...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2001, présentée pour M. Francisco X, demeurant ..., par Me Alain SAINT-CRICQ, avocat au barreau de Tours ; M. Francisco X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97.2434-00.2558 en date du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1989 à 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 octobre 2003, 00NT00083
...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2000, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Bernard DURAND, avocat au barreau de Draguignan ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 96-2660, 96-2661, 99-484 en date du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, et des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par avis de mise en recouvrement du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT00777
...Mme MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2000, présentée pour la SARL Shoking Bar, dont le siège est ..., par M. Christian X..., agissant en qualité de mandataire spécial ; La SARL Shoking Bar demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-2079, 97-2080 en date du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993, et des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la...
