Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Lambremon dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme D, MM. F et R, se désister du pourvoi formé par eux contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Marseille le 13 avril 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Hajar réseaux qui emploie dix-neuf salariés a organisé l'élection des délégués du personnel, le premier tour étant fixé au 6 novembre 2015 et le second au 20 novembre suivant ; que l'union locale CGT de Strasbourg, qui a signé le protocole préélectoral, a présenté des candidats au premier tour, lesquels n'ont pas été élus, faute de quorum ; qu'au second tour, ont été élus M. I, en qualité de titulaire, et M. S, en qualité de...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 décembre 1979 en qualité de coupeuse par la société Emo, a été licenciée pour motif économique par lettre du 24 novembre 2008 ; que, par jugement du 19 octobre 2010, le tribunal de commerce de Troyes a adopté un plan de redressement de l'entreprise et a désigné M. Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement ; Sur le...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2014, que M. X... a été engagé par la société GN Otometrics par contrat à durée déterminée du 27 septembre 2010 au 27 février 2011 stipulant une période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 5 octobre 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour rupture...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juin 1987 par la société Laboratoire Aguettant en qualité de pharmacien, a ensuite été nommé vice-président en charge des départements achats-affaires réglementaires-recherche et développement ; que licencié pour faute grave le 21 juin 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de la rupture et en paiement de diverses sommes ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 6 §1 de la...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Yvetodis le 19 avril 1993, en qualité d'employée libre service, exerce depuis 2001 divers mandats syndicaux et de représentation du personnel ; qu'elle est par ailleurs conseiller prud'homal ; que, soutenant avoir été l'objet de discrimination syndicale, elle a saisi en 2012 la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et les premier et deuxième...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 juin 2015, qu'engagée le 25 juin 1990 par la société Les Coopérateurs de Normandie en qualité de chef de rayon, Mme X... a sollicité le bénéfice d'un congé sans solde d'une durée de six mois du 12 septembre 2011 au 12 mars 2012 par lettre du 15 juillet 2011 ; que par lettre du 2 août 2011, l'employeur l'a informée de son accord ; que la salariée, convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée Versailles, 15 mai 2014, que Mme X..., engagée le 2 août 2004 par la société Sodico Expansion en qualité de responsable qualité, puis transférée le 20 juin 2011 dans un autre magasin géré par une filiale, la société Genedis, a été licenciée le 2 mai 2013 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant notamment à voir reconnaître la discrimination dont elle a été victime, ainsi que sa formation de référé d'une...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, le 30 juin 2015, que M. X..., engagé le 1er août 1990 par la société Comatec en qualité de chef de section adjoint et désigné délégué syndical le 27 novembre 1991, a été licencié le 27 mars 1992 sans qu'ait été sollicitée l'autorisation de l'inspecteur du travail ; que par jugement du 20 février 1997 le conseil de prud'hommes a donné acte à la société Compagnie générale de nettoyage de l'Ile-de-France CGN de...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 février 2009 suivant contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société ASM sécurité ; que, par lettre du 12 mars 2009, l'employeur a procédé à la rupture du contrat de travail pour faute grave ; Attendu que l'arrêt retient que la demande du salarié tendant à obtenir des dommages-intérêts en...