Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Lambremon dans la jurisprudence francophone - page 74

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme W a été engagée le 7 mai 2007 en qualité de comptable par la société Manioukani Spa international ; que le 7 avril 2011 Mme W a saisi le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur ; que le 27 avril 2011, l'employeur a annoncé la tenue d'élections de délégués du personnel ; que le 7 juin 2011, le syndicat Union des travailleurs de...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 2262 du code civil alors applicable et l'article 26 II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. C a été engagé le 1er février 1972 par la Mutualité sociale agricole Sèvres et Vienne la MSA en qualité de technicien ; qu'il a exercé, entre 1977 et 2012 les fonctions de délégué du personnel et de délégué syndical ; qu'il a pris sa retraite le 1er octobre 2012 ; que le 28 février 2013, il...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 20 août 2015, statuant sur contredit, que M. W a été engagé par l'Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Nouvelle-Calédonie l'établissement afin de dispenser 120 heures de cours d'agriculture biologique entre le 2 août et le 15 décembre 2010 dans le cadre d'une convention dénommée « convention de prestation de services » ; que ses demandes en...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E, engagée le 3 juin 2002 en qualité d'assistante de gestion par la société AAZ Miroiterie Agencement AZED, dont M. V est le gérant, a été licenciée le 6 mai 2014 en raison de son inaptitude prononcée par la médecine du travail et de l'impossibilité d'un reclassement ; que, se plaignant d'être victime de harcèlement moral et de harcèlement sexuel de la part de son employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F a été engagé le 17 septembre 2003 par la société Binam, ayant pour gérant M. P, en qualité d'agent de surveillance à temps partiel et que son contrat de travail a pris fin le 31 juillet 2004 ; que M. F a été immatriculé avec effet du 1er août 2004 comme travailleur indépendant ; qu'à compter du 1er août 2004, il a continué à travailler comme agent de surveillance en facturant ses heures de travail à la société Binam, puis à compter...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H a été engagée par la société Sanofi-Aventis France à compter du 15 janvier 1979 en qualité de visiteuse médicale ; qu'à la fin du mois de décembre 2010, l'entreprise a mis en oeuvre un plan de sauvegarde pour l'emploi PSE auquel la salariée a choisi d'adhérer, et en conséquence duquel elle devait percevoir une rente jusqu'à sa mise à la retraite équivalente à 70 % de...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. B, engagé le 6 octobre 2003 par la société Général services contrôles en qualité de technico-commercial, a démissionné le 31 octobre 2003 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de la contrepartie de la clause de non-concurrence ; qu'il a interjeté appel le 30 décembre 2008 d'un jugement du conseil de prud'hommes du 18 janvier 2008...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 463 et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 31 octobre 2012, la société Métaux spéciaux MSSA a été condamnée à payer à M. J diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de rappel d'indemnité de fin de contrat, d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts pour le préjudice moral qu'il avait subi...