Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LORANT dans la jurisprudence francophone - page 19
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| ...Mme LORANT...Vu l'arrêt en date du 10 décembre 2002 par lequel la Cour a condamné la chambre d'agriculture de la Corse du Sud à verser à M. X la somme de 2.001,89 euros deux mille un euros et quatre vingt neuf centimes d'euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 1994, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, sous une astreinte de 75 euros soixante quinze euros à par jour de retard ; Vu la demande, enregistrée le 11 juin 2003, présentée par M. Antoine X, tendant à la liquidation de cette astreinte ; Classement CNIJ : 54-06-07-01 C Vu le jugement attaqu...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2002 sous le n°02MA01936, présentée par M. Dominique X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat ministère de l'intérieur à lui verser les arriérés de l'indemnité spéciale aux personnels des services actifs de la police qu'il n'a pas perçue pendant la période de juillet 1995 à mars 1996 durant laquelle il a été placé en congé de longue durée...
...Mme LORANT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 1998 sous le n° 00MA00612, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement en date du 20 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à M. Pierre X une indemnité de 95.300 F 14.528,39 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de son éviction illégale de la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant ; Classement CNIJ : 61-035 C...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2000, sous le n° 00MA01768, présentée par M. Renaud X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant notamment dans l'instance n° 9803387, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du ministre de la défense lui ayant refusé le bénéfice de la solde mensuelle d'un aspirant classé à l'échelle n° 2 pendant sa première année à l'école du Commissariat de l'Air ; Classement CNIJ : 08-01-02-02...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA01771, présentée par M. Guillaume X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant notamment dans l'instance n° 9803395, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du ministre de la défense lui ayant refusé le bénéfice de la solde mensuelle d'un aspirant classé à l'échelle n° 2 pendant sa première année à l'école du Commissariat de l'Air ; Classement CNIJ : 08-01-02-02...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA01772, présentée par M. Jean-Baptiste X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant notamment dans l'instance n° 9803389, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du ministre de la défense lui ayant refusé le bénéfice de la solde mensuelle d'un aspirant classé à l'échelle n° 2 pendant sa première année à l'école du Commissariat de l'Air ; Classement CNIJ...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA01773, présentée par M. Frédéric X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant notamment dans l'instance n° 9803382, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du ministre de la défense lui ayant refusé le bénéfice de la solde mensuelle d'un aspirant classé à l'échelle n° 2 pendant sa première année à l'école du Commissariat de l'Air ; Classement CNIJ : 08-01-02-02...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA01774, présentée par Y... Virginie Y EPOUSE X demeurant ... ; Mme Y EPOUSE X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant notamment dans l'instance n° 9803380, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du ministre de la défense lui ayant refusé le bénéfice de la solde mensuelle d'un aspirant classé à l'échelle n° 2 pendant sa première année à l'école du Commissariat de l'Air ; Classement...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, sous le n° 00MA01775, présentée par M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant notamment dans l'instance n° 9803385, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du ministre de la défense lui ayant refusé le bénéfice de la solde mensuelle d'un aspirant classé à l'échelle n° 2 pendant sa première année à l'école du Commissariat de l'Air ; Classement CNIJ : 08-01-02-02...
