Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LEVY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 22 novembre 2006, 961
...Mme LEVY...ARRÊT No ML/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 12 octobre 2006No de rôle : 04/00098S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de VESOULen date du 04 novembre 2003 RG No 02/256Code affaire : 63BDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justiceYves Z... C/ Nicole X..., épouse Y..., Frédéric STREICHER, ès qualités d'héritiers de Francis Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Yves Z... demeurant xxxxxxxxxxxxxxx- 33000 BORDEAUXAPPELANTAyant la SCP LEROUX pour Avouéet...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0052, 25 octobre 2006, 06/57
...Mme LEVY...ORDONNANCE No 06/57COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2006 No de rôle : 06/01855 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Le VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 04 Septembre 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Raoul Y... à l'encontre du certificat de vérification des dépens par le greffier en chef de cette...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0052, 25 octobre 2006, 06/58
...Mme LEVY...ORDONNANCE No 06/58 COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2006 No de rôle : 06/01319 Code affaire : 6Ademande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 22 Juin 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Raoul Y... à l'encontre du certificat de vérification des dépens par le greffier en chef de cette Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 octobre 2001, 2000/2169
ACTION EN JUSTICE - Désistement Le désistement d'action emportant abandon du droit contesté, le demandeur d'une action à fin de subsides, qui... ...Président : Mme Roussel - Rapporteur : Mmes Levy e...COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE ARRET DU 29/10/2001 N' RG: 00/02169 Jugement du Tribunal de Grande Instance LILLE du 29 Mars 2000 REF: ML/CP/ID APPELANTE : Madame Brigitte B. Née le 14 Mars 1963 à LILLE demeurant 53/24 Boulevard de Belfort 59000 LILLE Représentée par la SCP NUSUREL THERY, Avoués Associés à la Cour Assistée de Maître DELANNOY, Avocat au barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 20 mars 1990, 89PA02027
19-01-01-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES - OPPOSABILITE SUR... ...Mme Levy...Vu la requête présentée par la S.A. Etablissements DUPEUX, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général M. Henri X... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 1989 ; la S.A. Etablissements DUPEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés établi et acquitté au titre de...
