Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LASTIER dans la jurisprudence francophone - page 84
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| 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par Me Aubaniac ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702181 du 20 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales au titre des années 2002 et 2003, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la...
19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour M. et Mme Georges A, demeurant ..., par la SCP Alcade et associés, représentée par Me Amiel ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702051 du 2 décembre 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il ne les a déchargés que partiellement, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...
19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme LASTIER...Vu, I, la requête enregistrée le 18 février 2009 sous le n° 09MA00608, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604022 du 8 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée constaté au titre du...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme LASTIER...Vu le recours, enregistré le 26 février 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0700406 du 28 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge des impositions à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles M. A a été assujetti au titre de l'année 2005 à raison de la plus-value de cession de son...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour l'EURL TESCO, dont le siège est La Bastide Neuve Bat C17 rue St Jean du Désert à Marseille 13012, représentée par son gérant M. PACE, par le cabinet Fidal ; L'EURL TESCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0606577 du 19 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre des années...
19-06-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Questions communes. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009, présentée pour la SOCIETE CARPE DIEM SAINT CHAPTES, dont le siège est La Capitelle quartier des Maillets à Saint Chaptes 30190, représentée par son gérant en exercice, par Me du Crest ; La SOCIETE CARPE DIEM SAINT CHAPTES demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n°0700868 du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été impartis au titre des...
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience.... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour M. Didier A, domicilié ... par Me Duval ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700551 du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer qui procède d'un commandement du 9 novembre 2006 ; 2° de prononcer la décharge de cette obligation de payer ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 392...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée pour M. Jean-Claude , domicilié ..., par Me Mazet ; M. demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0701634 du 16 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre de l'année 1999 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités correspondantes ; 3 de mettre à la charge de l'Etat...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour M. Dominique A, domicilié ..., par Me Maurel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702351 du 25 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° d'en prononcer la décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros au...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour la SARL DELTA COLOR, représentée par son représentant légal, dont le siège est sis 140 rue Etienne Lenoir à Nîmes 30900, par Me Sacoun ; La SARL DELTA COLOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800561 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2003 à 2005 ; 2° de...
