Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Kimmerlin dans la jurisprudence francophone

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2008 et régularisée par la production de l'original le 13 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Anthony A, demeurant ..., par la SELARL Samsom-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601770-0601771-0601772-0601773 du 24 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des quatre décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales consécutives aux infractions...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0502928-0600089 du 22 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande d'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 décembre 2005, retirant respectivement deux, un, trois, un et deux points du capital affecté à son permis de...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2008 et régularisée par la production de l'original le 30 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF, dont le siège est Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu à Paris-La Défense cedex 92085, par Me Richer ; la société ERDF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603967-0603968 du 6 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, saisi par la commune de Douai d'un recours en interprétation portant sur l'article 22 du cahier des...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA DEBENOIT, dont le siège social est situé 104 route des Estaires à Merville 59660, par Me Lelièvre ; la SA DEBENOIT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501561 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA LOOSDIVE, dont le siège social est situé rue du grand mont à Loos-en-Gohelle 62750, par Me Lelièvre ; la SA LOOSDIVE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504589 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge des...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 25 août 2008, présentée pour la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE HAZEBROUCK, dont le siège social est situé route de Merville à Hazebrouck 59190, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE HAZEBROUCK demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502376 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS DOUAIDIS, dont le siège social est situé 345 boulevard Bréguet à Douai 59500, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DOUAIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 0302489-0301103 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande et de taxe...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS DISTRIFIVES, dont le siège social est situé 94, rue de Lannoy à Lille 59800 par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DISTRIFIVES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405147 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande et de taxe additionnelle...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS DISTRIFIVES, dont le siège social est situé 94, rue de Lannoy à Lille 59800 par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DISTRIFIVES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300990 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de viande et de taxe additionnelle...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EUSRL COFIDIS COMPETITION, dont le siège est au 6 avenue Poincaré ZA Ravennes les Francs à Bondues 59910, par Me Sion ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706974 du 4 juin 2008 du Tribunal administratif de Lille en date du 4 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les véhicules de société qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000...