Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JOSSET dans la jurisprudence francophone - page 17
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA03042, présentée pour M. D...A...B...demeurant ...domicilié..., par Me C...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1400339 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 septembre 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a constat...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA03239 présentée pour M. D...A...demeurant ... par Me B... ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400193 du 13 février 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juillet 2013, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a rappelé l'obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA03241, présentée pour M. B...D..., demeurant ...domicilié ...par Me A...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400792 du 20 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 décembre 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui...
68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. ... ...Mme JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA05036, présentée pour l'association " Al Baraka ", dont le siège social est sis 44, boulevard Paul Montel, par Me A...C...; Elle demande à la cour: 1° d'annuler le jugement n°1102550 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 2011 par laquelle le maire de Nice a décidé au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme JOSSET...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par Me Ruffel, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1204309 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français d'un...
68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...Mme JOSSET...Vu la requête, enregistré le 21 mars 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01164, présentée pour M. E...D...demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102398 du 21 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 6 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal de Lazer a approuvé la révision du plan...
