Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Helene IMERGLIK, conseillere faisant fonction dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951645
...Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08289Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09543 APPELANT Madame Sophie LE X... ... 75020 PARIS représenté par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/6685 du 24/03/2006...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951649
...Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 10 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04/09174 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par Me Laurence ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS 30, rue des Champs Elysées 75008...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951599
...Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET X... 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 04/01619 APPELANT Monsieur Serge Y... 22, rue Général Guilhem 75011 PARIS représenté par Me Pierre Marie GUASTAVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : C183 INTIMEE SA HENRI HAMELIN ET FILS Usine de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951728
...Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Meaux section industrie RG no 04/01317 APPELANT Monsieur Serge X... ... comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 335 substituée par Me Brigitte ROBILLIARD, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952429
...Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 3 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/11410 APPELANTE ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPROFESSIONNEL 2, rue Lacaze 75014 PARIS représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 259 INTIMEE Madame Christine X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951254
...Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 26 septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04/03116 APPELANTS Monsieur Patrick X... 7, Allée des Violettes 77250 ECUELLES Monsieur Daniel Y... 51, rue Charles Gonneau 77140 NEMOURS Monsieur Richard Z... 37, rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE Monsieur Georges...
