Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HARDY dans la jurisprudence francophone - page 97

335 Étrangers. ... ...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 21 novembre 2017 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1801206 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2019, M. B..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., alias M. D... E..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1805001 du 26 octobre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1800979 du 31 octobre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... E... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2018 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par une ordonnance n° 1801737 du 28 janvier 2019, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...