Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FUCHS TAUGOURDEAU dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA02919
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2017 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'il l'a titularisé dans le grade de surveillant pénitentiaire sans reprise de ses services militaires, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre sur son recours gracieux formé le 8 mars 2017, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA02922
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de la Poste à lui verser la somme de 72 026,68 euros, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1711046/5-2 du 27 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Poste à verser à M. B... la somme de 2 000 euros, a mis à la charge de la Poste la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA03766
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 septembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jouarre a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une tendinose de l'épaule droite formulée auprès de l'établissement par courriel du 23 juin 2016, d'autre part, à la décharge de l'obligation de payer la somme de 592,41 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération sur le traitement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA03784
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Melun a fixé le taux de sa prime mensuelle de technicité à 25% de son traitement de base à compter du 1er décembre 2015, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1600507 du 23 octobre 2019, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA03824
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation du taux de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 17/00007 du 27 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2019, 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 20PA00232
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H... F... épouse B... C..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial demandé en faveur de son fils aîné, Kevin Jerome Emiliyan, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1806622 du 21 novembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 20PA01918
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son expulsion du territoire français, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n°1805369 du 15 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande . Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 20PA02694
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 222 000 euros, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1811631/5-2 du 17 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande . Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, un mémoire en réplique, enregistré le 15 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 21PA00727
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2015974/3-3 du 12 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de M. D... dans un délai d'un mois. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 21PA01384
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa remise aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2100702 du 22 février 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'enregistrer la demande d'asile de M. B... et de lui délivrer une attestation de demande...
