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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FLECHER-BOURJOL dans la jurisprudence francophone - page 182

Page 182 des 1 814 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lille, 02 octobre 1997, 90-849

19-06-02-08-03-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Flecher Bourjol

France | 02/10/1997

France | France, Tribunal administratif de Lille, 27 mai 1997, 90-406

18-03-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT -Prescription - Créance de loyers d'un logement occupé... ...Mme Flecher Bourjol

France | 27/05/1997

France | France, Tribunal administratif de Lille, 03 avril 1997, 96-3192

26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Mme Flecher Bourjol

France | 03/04/1997

France | France, Tribunal administratif de Lille, 18 mars 1997, 90-904 et 90-1483

30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...Mme Flecher Bourjol

France | 18/03/1997
 
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