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134 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 18LY01027

...Mme FISCHER-HIRTZ... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011, ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 17LY03442

...Mme FISCHER-HIRTZ... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2017 et un mémoire enregistré le 3 octobre 2018, la société civile immobilière SCI du Soleil, représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire de Décines-Charpieu, au nom de l'Etat, a délivré à la société en nom collectif SNC Lidl un permis de construire une surface commerciale de 1 939,60 m², ce permis de construire valant également permis de démolir les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 07 février 2019, 17LY04400

...Mme FISCHER-HIRTZ... 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture. Opposition à édification d`une clôture. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - l'arrêté du 2 mars 2015 par laquelle le maire de la commune de Vichy a, d'une part, rapporté l'arrêté du 22 mars 2013 portant non opposition à déclaration de travaux pour la pose d'une clôture sur la parcelle cadastrée AM 372...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 16LY01260

...Mme FISCHER-HIRTZ... 19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes, et, d'autre part, des rappels de taxe sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY01573

...Mme FISCHER-HIRTZ... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 octobre 2014 par laquelle le préfet de l'Allier lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section A n° 308 et n° 309 situées au lieu-dit " Faussera " dans la commune de Noyant-d'Allier. Par un jugement n° 1500352 du 14 février 2017, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY02306

...Mme FISCHER-HIRTZ... 14-02-01-05-02-025 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d'aménagement cinématographique. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 9 juin 2017 et le 15 décembre 2018, la société anonyme SA Darcy Palace, représentée par MaîtreA..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 17 mars 2017 par laquelle la commission nationale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY02320

...Mme FISCHER-HIRTZ... 14-02-01-05-02-025 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d'aménagement cinématographique. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 9 juin 2017 et le 15 décembre 2018, la société anonyme SA Darcy Palace, représentée par MaîtreA..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 17 mars 2017 par laquelle la commission nationale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY02858

...Mme FISCHER-HIRTZ... 135-01-015 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2017 et le 19 janvier 2018, le préfet de l'Isère défère à la cour le permis de construire valant autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY03840

...Mme FISCHER-HIRTZ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 octobre 2016 par lesquelles le préfet de Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700992 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2017, M. E...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY04084

...Mme FISCHER-HIRTZ... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association de Défense Environnementale de Prissey ADEP, M. C... B... H..., M. A... G..., M. D... F...et M. I... J..., ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 26 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de Prémeaux-Prissey a approuvé la modification...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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