Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET dans la jurisprudence francophone - page 8

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., agissant en son nom personnel et pour celui de ses enfants allégués, J... et Mohamed C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 février 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 1er novembre 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont refusé de délivrer à Mme J... C... et à Mohamed C... des visas de long séjour en qualité d'enfants d'un ressortissant français. Par un...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2019 et 11 juin 2020, la SAS Courseulles Distribution et la SAS Carrefour Hypermarchés, représentées par Me C..., demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a délivré à la SAS Douvres Distribution l'autorisation de procéder à l'extension de 7 907 m² de la surface de vente de l'hypermarché qu'elle exploite sous l'enseigne " Hyper U " à l'entrée nord de la commune de Douvres-la-Délivrande Calvados ; 2° de mettre à la charge de...

...Mme DOUET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la cour a désigné Mme B..., présidente assesseur, pour présider les formations de jugement en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pérez, président de la 2ème chambre en application de l'article R. 222 26 du code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. A...'hirondel, ­ et les conclusions de M. Giraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 9...

...Mme DOUET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de la construction et de l'habitation ; ­ le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 ; ­ le règlement général de l'agence nationale de l'habitat approuvé par l'arrêté interministériel du 1er août 2014 ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la cour a désigné Mme B..., présidente assesseur, pour présider les formations de jugement en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pérez, président de la 2ème chambre en application de l'article R. 222 26 du code de justice administrative. Ont...