La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juillet 2021, 20NT04023
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... E..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mme B... D..., et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 13 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en Guinée du 16 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mmes H... D... et B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 20NT03567
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a imposé des prescriptions complémentaires relatives au droit d'eau du moulin de Sainte-Anne, situé sur le territoire des communes de Pommeret et de Coëtmieux. Par un jugement no 1803664 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, M. C..., représenté par la SELARL Stratéys, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2022, 21NT01324
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H... et Mme F... B... épouse H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé le 6 mars 2020 contre les décisions du consul général de France à Alger Algérie du 7 janvier 2020 rejetant leur demande de visa de long séjour, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement nos 2008515 et 2008842 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2022, 21NT01934
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision prise le 11 mars 2020 par les autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement no 2012027 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite de la commission de recours contre les décisions de...
