Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Christine Maugue dans la jurisprudence francophone

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2010 et 10 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Auto Impianti Marini France, dont le siège est au 2, rue du Bouloi à Paris 75001 ; la Société Auto Impianti Marini France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01055 du 6 août 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0502315 du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

...Mme Christine Maugüé...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2010 et 1er mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Syndicat national du contrôle technique automobile dont le siège est 209, route de Charlieu à Roanne 42300, représenté par son président ; le Syndicat national du contrôle technique automobile demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur...

...Mme Christine Maugüé...Vu 1°, sous le n° 348017 le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2011 et 30 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel C, demeurant au ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°0804841 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 par lequel le maire de la commune de Saint Sylvain d'Anjou s'est opposé à la déclaration préalable à l'édification d'abris de jardin, d'une clôture et...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Guy C, demeurant au ... ; M. et Mme Guy C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA02164 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de M. et Mme A, annulé, d'une part, le jugement n°0505858 du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M.et Mme C, le refus implicite du 28 août 2005 du maire de Théoule-sur-Mer de...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés le 18 juillet 2001 et le 22 octobre 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés par M. Raphaël B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10/03733 du 7 juin 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°08-20 du 25 mai 2010 du tribunal des pensions de Nanterre, en tant qu'il lui a refusé la qualification de blessures " en service commandé "; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 17 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame, dont le siège est à l'Hôtel de ville, place Emile Loubet à Montélimar 26200, représentée par son président ; la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10LY00565 du 7 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 0705848-0805570-085694...

...Mme Christine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dont le siège est au 34-36, rue du Louvre à Paris 75042 ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1102424 du 18 janvier 2012 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa saisine déférant au tribunal sa décision du 17 octobre 2011 constatant le non dépôt du compte de campagne de M. Patrick A...

...Mme Christine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dont le siège est au 34-36, rue du Louvre à Paris 75042 ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1102544 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa saisine du 23 novembre 2011 par laquelle elle a déféré au tribunal sa décision du 9 novembre 2011 rejetant le compte de...

...Mme Christine Maugüé...Vu 1°, sous le n° 332906, la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association pour la protection du patrimoine berlugan, dont le siège est Résidence Beaulieu Riviera, Bâtiment B, Appartement B 24, 1, rue du 8 mai 1945 à Beaulieu-sur-Mer 06310 ; l'Association pour la protection du patrimoine berlugan demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministre de la...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. José Laurenço B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02357 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0820265/ 12-2 du 26 mars 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2008 par lequel le préfet de...