Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone

44-035-05 Nature et environnement. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dekra Foncier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 avril 2020 par laquelle la maire d'Aix-en-Provence l'a mise en demeure de dépolluer la parcelle cadastrée section LB n° 216 dont elle est propriétaire sur le territoire communal. Par un jugement n° 2004874 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

08-01-03 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Personnels civils de la défense. 60-01-02-02 Responsabilité... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1901351, Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions par lesquelles la ministre des armées a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la ministre des armées de lui accorder la protection fonctionnelle à titre rétroactif, d'annuler les décisions par lesquelles la...

08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, lequel a, par une ordonnance en date du 25 février 2020, transmis la requête au tribunal administratif de Marseille, qui l'a enregistrée sous le n° 2001784, d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, enregistré devant la commission des...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation. Par un...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation. Par une...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement...