Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Burger, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 17 octobre 2006, 1701
...Mme Burger, président...CB/DD MINUTE No 1701/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 17 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/00791 Décision déférée à la Cour : 23 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Alexandre X..., non comparant ... représenté par Me Alexandre TABAK avocat au barreau de MULHOUSE DEFENDERESSE AU...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 10 octobre 2006, 1623
...Mme Burger, président...JPS/DD MINUTE No 1623/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 10 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/02106 Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SAEM SAGEL - société d'aménagement et de gestion pour le développement économique région ludovicienne, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 26 septembre 2006, 1367
...Mme Burger, président...CB/DD MINUTE No 1367/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/03228 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représentée par Me FREZARD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 26 septembre 2006, 1368
...Mme Burger, président...CB/DD/SA MINUTE No 1368/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/03232 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représentée par Me FREZARD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 26 septembre 2006, 1370
...Mme Burger, président...CB/DD/SA MINUTE No 1370/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/03233 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représenté par Me FREZARD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 26 septembre 2006, 1371
...Mme Burger, président...CB/DD/SA MINUTE No 1371/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/03235 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représentée par Me FREZARD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 26 septembre 2006, 1410
...Mme Burger, président...JD/EB MINUTE No 06/1410 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/02355 Décision déférée à la Cour : 15 Avril 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Francis X..., comparant, ... Représenté par Maître Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : La SA CGBI, prise en la...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 26 septembre 2006, 1494
...Mme Burger, président...JD/CO MINUTE No 06/1494 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/01366 Décision déférée à la Cour : 28 Février 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Denis X..., non comparant ... Représenté par Me Marie-Noùlle MARTIN avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE ET APPELANTE...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951172
...Mme Burger, président...CB/DD MINUTE No 00 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/00542 Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Christian X..., comparant ... représentée par Me Nicolas BOISSERIE avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SOCIETE ALSACIENNE DE...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale, 07 février 2006, 216
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Mme Burger, Président ....JD/DD MINUTE No 216/05 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 07 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/00225 Décision déférée à la Cour : 25 Octobre 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAVERNE APPELANTE : SARL SEFLID, prise en la personne de son gérant, non comparant 15 Route Nationale 67700 OTTERSWILLER représentée par...
