Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de Fresne-le-Plan a sursis à statuer sur sa déclaration préalable déposée le 5 novembre 2020 en vue du détachement de trois terrains à bâtir pour la construction d'une habitation sur chaque lot, sur un terrain situé au Fresnay, route de Martainville ; - d'enjoindre, sous astreinte, au maire de Fresne-le-Plan de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable ou de...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion pour une durée de trois mois du " module respect " et, d'autre part d'enjoindre sous astreinte au directeur de cet établissement d'ordonner son placement en régime normal de détention dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n°2003282 du 4 novembre 2022, le...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion pour une durée de trois mois du " module respect ". Par un jugement n°2003457 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 21 août 2019 et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux, ministre...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SARL Les 3 poiriers, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite née le 19 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Tartiers, ainsi que la décision implicite rejetant sa demande de communication de motifs ; 2° de...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC A... a demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies plusieurs parcelles, pour un total de 27,83 ha, sur le territoire des communes de Maurois et de Bertry Nord, d'autre part, le rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté, et enfin l'arrêté modificatif du même préfet du 4 avril 2019. Par un jugement nos 1808537...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... G..., Mme X... H..., M. Q... E..., M. A... T..., M. P... S..., M. R... U..., Mme M... C..., Mme N... F..., Mme V... J..., M. D... I... et M. B... K... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire d'Abbeville a délivré un permis de construire à l'association Ici La Paix pour la construction de locaux socio-culturels à usage de culte sur le terrain cadastré section BR n° 125 situé 2 impasse du Chemin des Postes sur le territoire de la commune...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; - de mettre à la charge de...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite née le 8 août 2023 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter sept éoliennes sur les territoires des communes de Dancourt-Popincourt, L'Echelle-Saint-Aurin et Marquivillers, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° de lui délivrer une autorisation...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats du barreau de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'inscrire les coordonnées de la permanence téléphonique, organisée par le barreau de Lille, dédiée aux recours urgents en droit des étrangers durant les fins de semaine sur les décisions d'éloignement assorties d'un délai de recours administratif de quarante-huit heures et d'enjoindre sous astreinte au préfet du Nord de modifier les mentions relatives aux...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats du barreau de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'inscrire les coordonnées de la permanence téléphonique, organisée par le barreau de Lille, dédiée aux recours urgents en droit des étrangers durant les fins de semaine sur les décisions d'éloignement assorties d'un délai de recours administratif de quarante-huit heures et d'enjoindre sous astreinte au préfet du Pas-de-Calais de modifier les mentions...