Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, de réformer les ordonnances nos 1906408-9, 1906409-9, 1906410-9 et 1906423-9 du 29 septembre 2020 par lesquelles le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a taxé et liquidé à 16 345,78 euros, toutes taxes comprises, les frais et honoraires des expertises demandés par Mme C... et exposés...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif C... d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer dans l'attente une...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... D..., Mme P... N..., Mme O... E..., Mme B... C..., M. F... H..., la SCI Terre-Neuve, M. J... G... et M. I... L... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté n° PC 076 259 19 O0001 du 30 juillet 2019 par lequel le maire de Fécamp a accordé à la société Odyssée immobilier un permis de construire un hôtel avec centre de thalassothérapie sur un terrain situé au Grand Quai à Fécamp, ainsi que les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux contre cet arrêté ; 2...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions et de leurs éléments dont il est détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Eure lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il était en possession dans le délai de trois mois, ou de les remettre immédiatement aux services de police et de gendarmerie, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validation éventuelle du permis de chasser dont il serait titulaire ; 2° d'annuler la...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a procédé au retrait de sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer sa carte de résident, sous astreinte de 155 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui restituer son passeport ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sans délai et sous astreinte de 150...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2303096, la commune de Beuzevillette a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole, sollicité par la SAS Bioénergie'co sur son territoire et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Sous le n° 2303414, M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le même arrêté du 25...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. A... D..., agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B... D..., ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution numérique et une expertise pour l'évaluation du préjudice subi par leur fils B... D... ; - de condamner l'État à leur verser la somme de 10 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices subis par leur fils ; - de mettre à la charge de l'État la somme de...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Par une requête n° 2200001, M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'abroger l'arrêté du 16 mars 2021 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et prononce à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; - d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa...