Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de Gisors a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte, d'enjoindre au CCAS de Gisors de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de mettre à la charge du CCAS de Gisors une...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine a délivré à M. et Mme E... un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée A 816 dans cette commune, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par une ordonnance n°1903583 du 25 novembre 2019, la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Par un arrêt...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NL Logistique a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a prescrit la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires consécutifs à l'incendie survenu le 26 septembre 2019 quai de France à Rouen. Par un jugement n°2005304 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une enquête sur le fondement de l'article R. 623-1 du code de justice administrative et, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Amand-les-Eaux à leur verser une indemnité de 5 209 900 euros, augmentée des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de deux délibérations du 30...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., M. C... E..., Mme B... E... et Mme D... E..., représentés par Me Vindreau, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le maire d'Amiens a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière SCI Hanna à la suite d'un permis de construire délivré le 26 novembre 2015. Par un jugement n° 1702338 du 19 novembre 2019 le tribunal administratif d'Amiens a a annulé l'arrêté du maire d'Amiens du 28 février 2017 en tant que les éléments de climatisation...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2022, 21 août 2023, 24 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière SCI Attindis, représentée par Me Jean Courrech, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire d'Attin a refusé l'extension du magasin Leclerc et le déplacement du point-retrait automobile dit " drive " Leclerc sur un terrain situé route départementale RD 939 au lieu-dit " la paix faite " ; 2° d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 21 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Retz-en-Valois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole l'intégralité de la parcelle cadastrée ZE 41 à Dommiers. Par un jugement n°2004005 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la SELARL Geodia Conseils ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 19 mars 2020 par lequel le maire de Vernon a décidé que le terrain de M. A... ne pouvait faire l'objet d'une division en vue de la création d'un lot à bâtir, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux adressé le 18 juin 2020 ; 2° d'enjoindre au maire de Vernon de leur délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif ou, subsidiairement...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Geodia Conseils ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler la décision tacite du 4 mars 2021 et l'arrêté exprès du 11 mars 2021 par lesquels le maire de Vernon a rejeté leur demande de permis d'aménager portant sur la création d'un terrain à bâtir sur un terrain situé rue Sainte Catherine, cadastré section AW 108 et AW 282 ; 2° d'enjoindre au maire de Vernon de délivrer le permis d'aménager sollicité ou...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00075 le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 27 février 2023, le 8 juin 2023, le 21 août 2023 et le 13 septembre 2023, la société Parc éolien du Frestoy, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Oise et du préfet de la Somme refusant la délivrance d'une autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter trois aérogénérateurs sur le territoire des communes de Le Frestoy-Vaux et...