Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BRESSOULALY, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 25 octobre 2006, JURITEXT000006951837
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Date... ...MME BRESSOULALY, Présidente...COUR D'APPELDE RIOM Chambre Commerciale. ARRET NoDU : 25 Octobre 2006 : 05/03132CB Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de :Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 23.11.2005par le Tribuna de grande instance de CLERMONT FD ENTRE :M...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 25 octobre 2006, JURITEXT000006951838
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Articles L.... ...MME BRESSOULALY, Présidente...COUR D'APPELDE RIOM Chambre Commerciale CREDIT A LA CONSOMMATION - déchéance des intérêts - office du juge -jurisprudence communautaire et jurispr.de la cour de cassationARRET NoDU : 25 Octobre 2006N : 05/03084CJArrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille sixCOMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de :Mme Claudine BRESSOULALY, PrésidentM. J. DESPIERRES, Conseiller,Mme Chantal JAVION, Conseillerlors des débats et du prononcé : Mme C...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 18 octobre 2006, JURITEXT000006951895
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Fabricant Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de... ...MME BRESSOULALY, Président...COUR D'APPELDE RIOM Chambre Commerciale ACCIDENT DE LA CIRCULATION- Recours du conducteur impliqué fautif et de son assureur ayant indemnisé les préjudices consécutifs au décès d'un passager transporté contre un co-auteur, non conducteur, dont la responsabillité est engagée sur le fondement de l'article 1147 C.Civil manquement à une obligation de sécuritéARRET NoDU : 18 Octobre 2006N : 01/00915cb Arrêt rendu le dix huit Octobre...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 15 février 2006, JURITEXT000006948916
...Mme BRESSOULALY, Président...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 15 Février 2006 N : 05/02185 JD JP Arrêt rendu le quinze Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, ET Mme M-Claude GENDRE, Conseillers lors des débats et du prononcé : Mme C. X..., Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 13.06.2005 par le Tribunal De grande instance de CUSSET ENTRE : S.A.S. MAISONS DU MONDE, anciennement dénommée S.A. POLYMAG. Siège social ... : la SCP GOUTET - ARNAUD avoués à la Cour - Représentant : la SCP...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 08 février 2006, JURITEXT000006948915
...Mme BRESSOULALY, Président...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 08 Février 2006 N : 05/01148 CB Arrêt rendu le huit Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 30.03.2005 par le Tribunal d'instance de clermont Fd ENTRE : M. Jean Philippe X... ... Représentant : Me Martine-Marie MOTTET avoué à la Cour - Représentant : la SCP RONCOLATO-MASDEU avocat plaidant barreau de...
