Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Apelle, Presidente dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal de grande instance de Paris, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951791
...Mme Apelle, présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 05/05408 No MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2006 DEMANDEUR Monsieur Pascal X... ... 75010 PARIS représenté par Me Emmanuel PIERRAT - SELARL CABINET PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.166 DÉFENDERESSE S.A.R.L. STEPHAN FILMS 3 rue Saint-Philippe du Roule 75008 PARIS représentée par Me Régis DEXANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-Présidente Marie COURBOULAY...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951792
...Mme Apelle, Présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 03/18271 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2006 DEMANDEURS Monsieur Patrick X... dit Morgan ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Gérard Y... ... 75016 PARIS représentés par Maître Marie-Avril ROUX - CABINET DEGOY ROUX Associes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R246 DÉFENDERESSES S.A. SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 2 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS représentée par Maître Bénédicte AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B113 S.A.R.L...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952339
...Mme Apelle, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/13460 No MINUTE : Assignation du : 09 Août 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2006 DEMANDEUR Monsieur Renaud X... ... représenté par Maître Philippe RAVISY - SELARL RAVISY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0203, DÉFENDERESSE Société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 46 Avenue de Breteuil 75007 PARIS représentée par Maître Pierre DEPREZ de la SCP DEPREZ-DIAN-GUIGNOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P.221 COMPOSITION...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951731
...Mme Apelle, présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 01/11346 No MINUTE : Assignation des : 15 juin 2001 et 22 juin 2001 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Gérard X... 46240 BEAUMAT représenté par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.85 DÉFENDERESSES S.A.R.L. AGENCE DE PRESSE ET D'INFORMATION - AGPI 37 rue du Louvre 75002 PARIS S.A. LE FIGARO 37 rue du Louvre 75002 PARIS représentées par Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T.1111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951732
...Mme Apelle, présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 04/11811 No MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2006 DEMANDEURS S.A. STELIO 119 Boulevard Saint-Germain 75006 PARIS Monsieur Raymond X... ... 75017 PARIS représentés par Me Gilles William Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1773 DÉFENDERESSE Société S. OLIVER BERND FREIER GMBH etamp; CO KG 11 Ostring Rottendorf D-97 228 ALLEMAGNE représentée par Me Arnaud CASALONGA - SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K.177...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951733
...Mme Apelle, Présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 06/02110 No MINUTE : Assignation du : 03 Février 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2006 DEMANDERESSE S.A.R.L. DPA ORGANISATION 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean AITTOUARES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.58 DÉFENDERESSES Société CITYDATING 66 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS défaillante Société LA VILLA 37 avenue de Friedland 75008 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-Présidente Marie...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 26 septembre 2006, JURITEXT000006952334
...Mme Apelle, présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 05/17664 No MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2006 DEMANDERESSE Société CHAUVIN ARNOUX 14 rue Ybry 92200 NEUILLY représentée par Me Jean-Baptiste BOURGEOIS - SELARL BOURGEOIS REZAC BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L111 DÉFENDERESSE Société MESURE 2000 15 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77400 LAGNY SUR MARNE défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-Présidente Marie COURBOULAY, Vice-Présidente...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 septembre 2006, JURITEXT000006952333
...Mme Apelle, présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 04/19109 No MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2006 DEMANDERESSE S.A. DELEAGE Zone Industrielle Sud 18 avenue du Général Ferrié - BP 7 35416 SAINT-MALO CEDEX représentée par Me François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.617 DÉFENDERESSE S.A.S STIEBEL ELTRON ... représentée par Me Anne LAKITS-JOSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.17 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-Présidente Marie X...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 septembre 2006, JURITEXT000006952393
...mme Apelle, présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 06/03214 No MINUTE : Assignation du : 21 Février 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2006 DEMANDERESSE S.A.S ARCHIVES GENEALOGIQUES X... ... 75006 PARIS représentée par la SCP DUTTLINGER-FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 05 et par la SELARL Eric AGOSTINI et Associés, avocats au barreau de BORDEAUX, 64, rue Frantz Despagnat - 33000 BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDEURS Monsieur Thomas X... ... 75008 PARIS S.A.S X... THOMAS ASSOCIES 23 rue...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 19 septembre 2006, JURITEXT000006951735
...Mme Apelle, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 05/05085 No MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Benoit X... ... représenté par Me Yaùl WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.404 DÉFENDERESSE Société ONLY MUSIC EDITIONS - OME prise en la personne de son liquidateur, Melle Mireille Y... ... représentée par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS - SCP DE GRANVILLIERS LIPSKIND BERGHEIMER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire...
