Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 28

...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour la compagnie Allianz Iard, dont le siège est sis 87 rue de Richelieu à Paris Cedex 75002, et la SCA Normande, dont le siège est sis zone industrielle Nord à Lisieux 14101, par la SCP Soulie et Coste-Floret ; les sociétés Allianz Iard et SCA Normande demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2013 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à leur demande et n'a condamné l'Etat à verser que la somme de 67 377 euros à la compagnie Allianz Iard, en tant qu'assureur subrogé, et celle de 4 000...

...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes du Coeur de France à lui verser la somme de 8 769,60 euros correspondant aux indemnités dues au titre de l'assurance chômage et celle de 2 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi pour perte d'emploi ; 2° à titre principal, de condamner la communauté de communes du Coeur de France à lui...

...Mme AUBERT...Vu la requête sommaire, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juin 2013 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires après avoir annulé la décision de licenciement prise à son encontre le 16 avril 2010 par le directeur du centre hospitalier Georges Clémenceau ; 2° de condamner le centre hospitalier Georges Clémenceau à lui verser la somme de 48 650 euros au titre des rappels de traitement ainsi que celle de 60 000 euros en réparation des préjudices...

...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Le Strat ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2012 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus d'admission provisoire au séjour au titre de l'asile et décidant sa remise aux autorités espagnoles ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de l'autoriser à demander le bénéfice de l'asile en France et de lui délivrer une autorisation...

...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Le Strat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2012 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus d'admission provisoire au séjour au titre de l'asile et décidant sa remise aux autorités espagnoles ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un récépissé de demande d'asile dans le délai de trois jours à compter de...

...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013, présentée pour M. B... A... et Mme C... A..., demeurant..., par Me Dos Reis, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300980-1300981 du 10 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 12 septembre 2012 du préfet de Loir-et-Cher en tant qu'il les a obligés à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification des décisions et a décidé qu'à l'expiration de ce...

...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-1870 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2012 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un...

...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant " ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à lui verser la somme de 303 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de refus de renouvellement de son contrat de professeur associé ; 2° de condamner cet...

39-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Qualité pour contracter. ... ...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. et Mme C...D..., demeurant "..., par MeB... ; M. et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101762 du 10 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation du syndicat mixte du bassin de l'Oudon pour la lutte contre les inondations et les pollutions SYMBOLIP à leur verser la somme de 24 138,73 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis...

...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour le centre hospitalier du Haut-Anjou, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est sis quai Georges Lefèvre à Château-Gontier 53200, par MeB... ; le centre hospitalier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser à M. A... l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique pour la période comprise entre le 30 mars 2007 et le 30 juin 2009 ; 2° de rejeter la demande de M. A...