Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme AGIER-CABANES dans la jurisprudence francophone - page 13

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1506784 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.B.aux Etats-Unis Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1503179 du 1er décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1506217 du 23 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1504073 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504949 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Chehat, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1402151 du 30 avril 2014 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre sa demande tendant à ce que soit constatée l'atteinte portée à la servitude de vue et...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501270 du 2 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération en date du 21 mars 2011 par laquelle le conseil municipal d'Orgeval a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1102783 du 14 juin 2013, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2013, M. et Mme B..., représentés par Me Wagner, avocat, demandent...

30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la décision n° 371707 en date du 29 décembre 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur le pourvoi de M. A...et de MmeD..., annulé l'arrêt n° 12VE01049 du 14 mai 2013 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, à la demande du MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE, en premier lieu, a annulé le jugement n° 0813919 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande...