Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame PEZARD, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950805
...Madame PEZARD, président,...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/11453Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mai 2006RG : 06/03251DEMANDERESSE A LA REQUÊTE La sociét FRANCE 3 -SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION SA représentée par son Président du Conseil d'Administration dont le siège social es ... de France 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Alain de X..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950852
...Madame PEZARD, président,...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE X... 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/18140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2003 -Tribunal de Grande Instance de X... - RG no 200116399 APPELANTS Mademoiselle Mazarine Y... ... représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Michel BARTFELD, avocat au Barreau de X..., SCP BARTFELD BENHAIM CAYOL ISTRIA P260. M. Gilbert Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 08 septembre 2006, JURITEXT000006951307
...Madame PEZARD, Président,...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19521 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 31 Août 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no ******* APPELANTE SA SOFRESUD agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est ZAC des Playes Jean Monnet 777 Avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP d'avoués FISSELIER CHILOUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 07 juillet 2006, JURITEXT000007629267
...Madame PEZARD, présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 7 JUILLET 2006 no , 2 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/10704Décision déférée à la Cour :arrêt de la 4ème B de la cour d'appel de Paris en date du 19 mai 2006- RG no 04/03695DEMANDEUR A LA REQUÊTEMonsieur Gilbert X...demeurant 18, allée du Haut95670 MARLY LA VILLEreprésenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Rachid SIAD, avocat au Barreau de Paris, SELARL FLECHAUX P537.DÉFENDERESSE...
