Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Francoise LAPORTE, president, dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 23 novembre 2006, JURITEXT000007632281
...Madame Françoise LAPORTE, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES12ème chambre section 2F.L./P.G.ARRET No Code nac : 30BcontradictoireDU 23 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/00500AFFAIRE :S.A.R.L. LA FERME DU VESINETC/Bertrand D'ORGEVILLEDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 3ème No Section : No RG : 02/06199Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIERMe Jean-Michel TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 28 septembre 2006, 322
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 5 § 1 - Compétence spéciale... ...Madame Françoise LAPORTE, président,...COUR D'APPELDE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G.ARRET No Code nac : 57A4A contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/09565 AFFAIRE : SOCIETE DE DROIT ALLEMAND TSCHAN GMBH C/S.A.R.L. BREVINI POWER TRANSMISSION FRANCE anciennement dénommée POSIVA Expéditionsdélivrées le : à : Sté TSCHAN GMBHS.A.R.L. BREVINI POWER TRANSMISSION FRANCE Tribunal de Commerce de PONTOISE Expéditions exécutoiresdélivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 28 septembre 2006, JURITEXT000007630531
...Madame Françoise LAPORTE, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 04/08354 AFFAIRE :SA CARREFOUR venant aux droits de la S.A.R.L. PAG C/S.A.R.L. ECO W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 4ème No Section : No RG : 03F3065 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFONSCP KEIME GUTTIN JARRY. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 21 septembre 2006, 302
...Madame Françoise LAPORTE, président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03442 AFFAIRE : SA REICO venant aux droits de la SARL ADDELUB C/ S.A.R.L. BRIDONNEAU TRAVAUX AGRICOLES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 34/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 07 septembre 2006, 284
...Madame Françoise LAPORTE, président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03820 AFFAIRE : Association GROUPE ESSEC C/ S.A.R.L. EGN - ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F03780 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre BINOCHE Z... X... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0005, 07 mars 2006, JURITEXT000006950056
...Madame Françoise LAPORTE, président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies M.B./P.G. ARRET No Code nac : 59C1A contradictoire DU 07 MARS 2006 R.G. No 05/05579 AFFAIRE : S.A. LICORNE GESTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SA BANQUE WORMS C/ SBCIC "SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL" Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP FIEVET-LAFON mention effectuée le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA...
